Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site.

Toute personne accédant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site est ouvert 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption nécessaire pour des raisons de maintenance.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que son contenu.

Article 3 – Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (pas de tentative d’intrusion, de surcharge, etc.) ;

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au Site en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photos, logos, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf exceptions légales.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• perturbations ou interruptions du Site (pannes, maintenance, problèmes techniques, etc.) ;

• dommages résultant de l’utilisation du Site (sauf cas de faute prouvée de l’éditeur).

Article 7 – Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par la politique de confidentialité accessible ici : [insérer l’URL de ta page « Politique de confidentialité et cookies »].

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la politique de confidentialité et cookies du Site.

Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.