Conditions Générales de Vente
(CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance sur le site internet « La P’tite Brocante de Sarah-Ambre », accessible à l’adresse : https://www.la-ptite-brocante-de-sarah-ambre.com/ (ci-après le « Site »), entre :

• le vendeur : Madame Sarah Ambre POTET, exploitant sous l’enseigne « La P’tite Brocante de Sarah-Ambre », dont le siège est situé 4 bis rue du Grand Gaumier, 44190 Gétigné, France, téléphone : 06.64.32.58.57, e-mail : sarahambrepotet@gmail.com, numéro SIRET : 921 579 173 (ci-après le « Vendeur ») ;

• et tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) qui passe commande sur le Site (ci-après le « Client »).

En passant commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles (description, dimensions, état, photos, prix, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les références proposées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au panier au moment de la commande s’applique.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue en ligne selon le processus suivant :

1. sélection des produits et ajout au panier ;

2. vérification du contenu du panier et correction possible ;

3. saisie des informations de livraison / coordonnées ;

4. choix du mode de livraison / retrait ;

5. choix du moyen de paiement ;

6. validation finale de la commande.

La commande n’est ferme et définitive qu’après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
Le contrat de vente est conclu à la date de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème technique, d’erreur de prix manifeste, de suspicion de fraude, ou de non-respect des CGV.

Article 5 – Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Pour les commandes avec retrait en boutique : paiement possible en espèces ou par carte bancaire (terminal de paiement) en boutique.

• Pour les commandes avec envoi : paiement uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du Site (Webador).

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé via la plateforme Webador.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison / Retrait

6.1 Modes de livraison / retrait

Les modes de livraison / retrait disponibles sont :

• Retrait en boutique :
  La P’tite Brocante de Sarah-Ambre
  4 bis rue du Grand Gaumier, 44190 Gétigné, France
  Retrait possible sur rendez-vous ou aux heures d’ouverture de la boutique.

• Envoi / livraison :
  Envoi possible en France métropolitaine pour certains produits, selon les indications figurant sur chaque fiche produit.
  Les zones géographiques desservies et les frais associés sont indiqués lors de la commande.

6.2 Délais

Les délais de préparation avant envoi sont en général de 1 à 3 jours ouvrés, sauf en période de vacances où des délais plus longs peuvent s’appliquer.
Les délais de livraison approximatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés après l’envoi, selon le mode de transport et la destination.

En cas de retard, le Client sera informé par e-mail ou téléphone.

6.3 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du produit au Client (remise en main propre en boutique ou remise au transporteur pour les envois).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou de la mise à disposition en cas de retrait en boutique) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une notification claire (e-mail ou courrier) à :

Madame Sarah Ambre POTET
La P’tite Brocante de Sarah-Ambre
4 bis rue du Grand Gaumier, 44190 Gétigné, France
E-mail : sarahambrepotet@gmail.com

Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

En cas de rétractation, le Client retourne les produits dans leur état d’origine, bien emballés, aux frais du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur retour.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, etc. (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

Article 9 – Service client / réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• par e-mail : sarahambrepotet@gmail.com

• par téléphone : 06.64.32.58.57

• par courrier :
  Madame Sarah Ambre POTET
  La P’tite Brocante de Sarah-Ambre
  4 bis rue du Grand Gaumier, 44190 Gétigné, France

Les réclamations sont traitées dans un délai raisonnable.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande adressée par e-mail à : sarahambrepotet@gmail.com.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photos, logos, etc.) reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles servent notamment à la gestion des commandes, à la facturation, au service client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales (avec accord du Client).

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur ses données, en contactant : sarahambrepotet@gmail.com.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de la commande.